Les véhicules sont des éléments indispensables dans la vie de tout les jours car ce sont moyens de transport pratiques. Vous venez d’acheter une voiture ou vous souhaitez vendre la vôtre ? Certaines formalités s’imposent. Pour s’affranchir de la pénalisation ou des autres sanctions prévues par la loi, après l’acquisition ou la cession de votre véhicule, il est préférable d’entamer les démarches nécessaires.
Les formalités à suivre après une transaction de véhicule
C’est probablement le rêve de chacun d’avoir son propre véhicule et ne plus dépendre de quoi que ce soit. Toutefois, comment éviter que l'achat de la voiture ne devienne un cauchemar ? Avant de conclure la vente ou l'achat, il faut tenir compte de certaines formalités qui sont indispensables. En effet, la première règle lors d'un achat de véhicule c'est de ne pas foncer tête baissé dans la réalisation de la transaction sans avoir les documents administratifs nécessaires. La remise de clé en main n’est pas suffisante.
En règle générale, les acheteurs et les vendeurs doivent suivre les mêmes procédures administratives. Il se peut que vous ayez trouvé votre perle rare mais que vous devez quand même effectuer certaines étapes. Par exemple, au cours d’une transaction, le vendeur doit déclarer le transfert de son véhicule pour permettre à l'acheteur d'immatriculer son véhicule en son propre nom. Pour ce faire, sur un site comme autodemarches.fr/, vous pouvez recourir à un service en ligne qui vous renseignera sur toutes les démarches à suivre pour votre véhicule.
Les démarches administratives à faire lors d’un transfert de véhicule
Lors d’un transfert de véhicules, certains documents et pièces justificatives sont à prendre en considération. Que vous soyez acheteur ou vendeur, vous devez remettre quelques documents à l’autre partie. Tout d’abord, vous devez vous munir d’un certificat d’immatriculation. C'est obligatoire quel que soit le type du véhicule. En fait, c’est comme une sorte de carte d’identité mais spécialement conçue pour la voiture. Connu sous le nom de carte grise, ce certificat doit être intégralement remis à l’acheteur.
Ensuite, le certificat de vente ou de cession est une attestation que vous devez vous retirer auprès des administrations lors d’une transaction de véhicule. Plus précisément, ce certificat est primordial lorsque l'acheteur et le vendeur sont tous les deux des particuliers. En effet, il remplace le contrat entre les deux parties. En outre, pour voyager sans restriction, vous devez avoir un permis de conduire. C’est le premier pas vers l’autonomie. Pour terminer, pensez à informer au préalable votre compagnie d’assurance.
Les documents à opter pour immatriculer son véhicule
En principe, après avoir scellé la vente du véhicule, il est maintenant temps de l’immatriculer. Pour ce faire, certains documents sont à fournir. Généralement, les documents de votre demande de certificat d'enregistrement doivent inclure un certificat d’immatriculation remis par le vendeur, un rapport de contrôle technique valable aux minimum 6 mois, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le formulaire de déclaration de cession du véhicule.
De manière précise, tous ces documents sont notamment remis après la validation de la transaction. Ainsi, pour se procurer une nouvelle immatriculation, vous pouvez demander un formulaire de demande de certificat d’immatriculation auprès de la préfecture de votre département ou de votre mairie. Ainsi, lors de ces démarches, vous devez déposer ces dossiers auprès du responsable de l’administration. En cas d’indisponibilité, vous pouvez toujours miser sur des services en ligne pour vous accompagner lors de ces démarches pour votre véhicule. Confiez vos tâches à des prestataires agréés et habilités pour bénéficier d'un service rapide et flexible.
L’essentiel à retenir
Il se peut que vous connaissiez désormais les démarches à suivre lors d’une transaction de transfert de véhicule. Que vous soyez acheteur ou vendeur, les procédures administratives sont les mêmes. En effet, c’est indispensable avant de prendre le volant. Entamer toutes ces démarches permet de vous affranchir de certains risques pénaux. Ainsi, avant de prendre la route, assurez vous tout d’abord que votre véhicule dispose de tous les documents nécessaires. Certains d’entre eux peuvent être non exigés dès le début mais soyez toujours vigilant.
Dans le cas où vous souhaitez vendre votre véhicule, il est préférable que vous teniez compte de ces astuces. En fait, vous pouvez vendre votre voiture par vos soins en publiant des annonces. C’est beaucoup plus pratique et profitable par rapport à sa reprise par des professionnels. Vous pouvez aussi passer par un mandataire auto. Cela permettra de vous éviter les risques et de sécuriser la vente de votre véhicule. Une fois vendue, n’hésitez pas à vous rendre auprès de votre compagnie d’assurance pour résilier votre contrat. Vous pouvez le suggérer à votre acheteur ou même le transférer à votre nouvelle voiture.